Effectuez un don de titres et de fonds communs de placement

Un don de titres ou d’actions de fonds mutuels est la manière la plus efficace d’effectuer un don charitable. CanaDon est le plus grand fournisseur de sécurité virtuelle et de dons de fonds communs de placement au Canada. L’entreprise facilite le versement de dons pour l’Association canadienne de la maladie cœliaque.

Les avantages : Économisez plus, donnez plus

L’Agence du revenu du Canada ne prélève pas l’impôt sur les gains en capital des dons de titres cotés en bourse. Les gains en capital sont l’augmentation de la valeur de vos titres par rapport au prix que vous avez payé à l’achat.

Lorsque vous vendez vos actions pour de l’argent, vous êtes responsable de l’impôt dû sur les gains, même si vous prévoyez faire don de vos produits issus de la vente. Si vous payez de l’impôt sur ces produits, il reste moins d’argent à donner. L’organisme de bienfaisance de votre choix reçoit un plus petit montant, et, par le fait même, vous réclamez un plus petit montant sur votre crédit d’impôt pour ce don à la fin de l’année.

Cependant, lorsque vous effectuez un don de titres par l’entremise de CanaDon, ces gains en capital ne sont pas taxables; ce qui signifie que votre organisme de charité reçoit un plus gros don, et que vous bénéficierez d’un reçu fiscal de la valeur totale de vos titres ou de vos fonds de communs de placement.

Voici un exemple illustrant ce fonctionnement :

Disons que vous avez acheté des actions ordinaires d’une compagnie X d’une somme de 1 000 $. Si le prix coté de ces actions sur le marché est passé à 5 000 $, vous détenez un gain en capital de 4 000 $.

Si vous vendez ces actions et procédez à un don de produits en espèce, vous devrez de l’impôt sur le gain en capital. Ainsi, vous mettez de côté l’impôt dû sur le produit, et vous vous retrouvez avec un montant inférieur à celui de la vente totale en espèces à donner, et un reçu fiscal reflétant le don le moins élevé.

Toutefois, lorsque vous effectuez un don d’actions direct, vous ne devez pas d’impôts sur les gains en capital, et vous pouvez faire don de la valeur totale du montant. Votre organisme reçoit alors un plus gros montant et vous recevez un reçu fiscal reflétant votre plus grande contribution.